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Question écrite n° 56616 de M. Kléber Mesquida
Date de dépôt : 03/06/2014
impôts et taxes - politique fiscale - exploitants agricoles
Question écrite n° 70658 de M. Marc Goua
Date de dépôt : 09/12/2014
architecture - CAUE - recettes. recouvrement. dysfonctionnement. perspectives
Question écrite n° 23027 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 02/04/2013
santé - grippe - vaccination. organisation
Question au Gouvernement n° 1887 de Mme Valérie Lacroute
Date de dépôt : 28/05/2014
famille - autorité parentale - réforme. pertinence
Question écrite n° 21604 de M. Jean-Luc Drapeau
Date de dépôt : 26/03/2013
anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
Question écrite n° 36551 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 03/09/2013
enfants - protection - aide sociale à l'enfance. placement familial. propositions
Question écrite n° 78316 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 21/04/2015
famille - adoption - adoption internationale. République démocratique du Congo. perspectives
Question écrite n° 35367 de Mme Paola Zanetti
Date de dépôt : 06/08/2013
énergie et carburants - énergie solaire - panneaux photovoltaïques
Question écrite n° 82423 de M. Dominique Dord
Date de dépôt : 23/06/2015
santé - vaccinations - adjuvants. réduction. perspectives
Question écrite n° 71385 de M. Jean-Michel Clément
Date de dépôt : 16/12/2014
mort - suicide - lutte et prévention