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Amendement n° 1435 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767
Date de dépôt : 07/03/2013
Amendement de M. Braillard, M. Schwartzenberg, M. Chalus, M. Carpentier, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André et M. Tourret - Article 27 - Non soutenu
Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 604 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106
Date de dépôt : 16/10/2015
Amendement de Mme Le Callennec, M. Wauquiez, M. Fromion, M. Gosselin, M. Fenech, M. Hetzel, M. Perrut, M. Mariani, M. Breton et M. Straumann - Article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 746 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395
Date de dépôt : 08/11/2013
Amendement de M. Woerth - Après l'article 60 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 587 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1754
Date de dépôt : 03/02/2014
Amendement de M. Gille - Article 10 - Non renseigné
Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
Amendement n° 348 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
Date de dépôt : 11/03/2015
Amendement de Mme Gaillard - Article 4 - Adopté
Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 93 - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1042
Date de dépôt : 17/05/2013
Amendement de M. Falorni, M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 18 - Rejeté
Voir le dossier (Education : enseignement supérieur et recherche)
Amendement n° 304 - MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT ET OBLIGATIONS DE PRODUCTION DE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 200
Date de dépôt : 24/09/2012
Amendement de M. Chassaigne, M. Carvalho, M. Asensi, Mme Buffet, Mme Fraysse, M. Bocquet, M. Candelier, M. Charroux, M. Dolez et M. Sansu - Avant l'article 4 A - Adopté
Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (1))
Amendement n° 28 - HARCÈLEMENT SEXUEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 86
Date de dépôt : 20/07/2012
Amendement de M. Bourdouleix, M. Vercamer, M. Richard, M. Borloo, M. Demilly, M. Fritch, M. Fromantin, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Pancher, M. Salles et M. Philippe Vigier - Après l'article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Justice : harcèlement sexuel)
Amendement n° 30 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785
Date de dépôt : 30/05/2016
Amendement de M. Tardy et M. Saddier - Article 13 - Non renseigné
Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 264 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1994
Date de dépôt : 11/07/2014
Amendement de Mme Poletti, M. Jacquat, M. Door, M. Perrut, M. Tian et Mme Louwagie - Article 40 - Adopté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)