1524538 résultats trouvés
- Question écrite n° 77945 de Mme Julie Sommaruga
- Date de dépôt : 14/04/2015
- impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-part supplémentaire. conditions d'attribution
- Question écrite n° 17223 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 05/02/2013
- enseignement - cantines scolaires - surveillance. réglementation
- Question écrite n° 2918 de M. Patrick Labaune
- Date de dépôt : 07/08/2012
- télécommunications - téléphone - antennes-relais. conséquences. santé
- Question au Gouvernement n° 3568 de M. Jean-Pierre Allossery
- Date de dépôt : 28/01/2016
- banques et établissements financiers - services bancaires - tarification. encadrement
- Question écrite n° 32050 de M. Jean-Luc Bleunven
- Date de dépôt : 09/07/2013
- retraites : régime agricole - pensions - conditions d'attribution
- Question écrite n° 100504 de Mme Danielle Auroi
- Date de dépôt : 08/11/2016
- politique extérieure - aide au développement - crédits. répartition
- Question écrite n° 64175 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 16/09/2014
- politique extérieure - Tunisie - déplacement du ministre. bilan
- Question écrite n° 64187 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 16/09/2014
- professions de santé - ordre professionnel - infirmiers. pérennité
- Question écrite n° 70227 de M. Antoine Herth
- Date de dépôt : 02/12/2014
- économie sociale - politique et réglementation - associations sociales et médico-sociales. taxe transport. perspectives
- Question écrite n° 10598 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- handicapés - revendications - perspectives
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