1525416 résultats trouvés
- Question écrite n° 5300 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 25/09/2012
- mort - cimetières - entretien. répartition intercommunale. réglementation
- Question écrite n° 18293 de M. Olivier Véran
- Date de dépôt : 12/02/2013
- santé - politique de la santé - données publiques. usagers. accès
- Question écrite n° 47385 de Mme Valérie Boyer
- Date de dépôt : 07/01/2014
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité
- Question écrite n° 65744 de M. Guénhaël Huet
- Date de dépôt : 07/10/2014
- impôts locaux - contribution économique territoriale - musées privés. exonération
- Question écrite n° 57777 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 24/06/2014
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives
- Question écrite n° 32558 de Mme Marie-Lou Marcel
- Date de dépôt : 16/07/2013
- famille - familles monoparentales - précarité. lutte et prévention
- Question écrite n° 40984 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 29/10/2013
- énergie et carburants - économies d'énergie - certificats. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 33714 de M. Georges Fenech
- Date de dépôt : 23/07/2013
- retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - perspectives
- Question écrite n° 16090 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 22/01/2013
- ordre public - manifestations - méthodes de comptage. publicité
- Question écrite n° 90263 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 20/10/2015
- anciens combattants et victimes de guerre - allocations et ressources - allocation différentielle de solidarité. conjoint survivant
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