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- Question écrite n° 49380 de M. Christophe Priou
- Date de dépôt : 11/02/2014
- impôt sur le revenu - réglementation - dividendes d'actions
- Question écrite n° 33718 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 23/07/2013
- retraites : régime agricole - politique à l'égard des retraités - revendications
- Question écrite n° 11922 de Mme Sylvie Pichot
- Date de dépôt : 27/11/2012
- logement : aides et prêts - accession à la propriété - pass foncier. fonctionnement
- Question écrite n° 95330 de M. Marc-Philippe Daubresse
- Date de dépôt : 26/04/2016
- pharmacie et médicaments - officines - répartition géographique. perspectives
- Question écrite n° 2414 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 31/07/2012
- TVA - récupération - véhicules de société. champ d'application
- Question écrite n° 14431 de M. Christophe Sirugue
- Date de dépôt : 25/12/2012
- handicapés - aveugles et malvoyants - chiens-guides. statut. élaboration
- Question écrite n° 23031 de Mme Monique Rabin
- Date de dépôt : 02/04/2013
- santé - maladies rares - dépistage néonatal
- Question écrite n° 64259 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 16/09/2014
- santé - sida - traitement allégé. protocole Iccarre. extension
- Question écrite n° 15669 de Mme Sandrine Hurel
- Date de dépôt : 15/01/2013
- sang et organes humains - produits sanguins labiles - collecte. suspension
- Question écrite n° 25594 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 30/04/2013
- impôt sur le revenu - intérêts d'emprunts - déduction. bénéficiaires
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