1525365 résultats trouvés
- Question écrite n° 61227 de M. Cazenave Richard
- Date de dépôt : 24/08/1992
- Elections et referendums - Campagnes electorales - Elections legislatives de 1993. depenses autorisees. plafond
- Question écrite n° 61197 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 24/08/1992
- Television - Redevance - Exoneration. etablissements d'enseignement prive
- Question écrite n° 61165 de M. Franchis Serge
- Date de dépôt : 24/08/1992
- Postes et telecommunications - Personnel - Service national des ateliers et garage. remunerations. la Poste, France telecom. parite
- Question écrite n° 61215 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 24/08/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement et transports : structures administratives - Conseil national des transports. fonctionnement
- Question écrite n° 61240 de M. Braine Jean-Pierre
- Date de dépôt : 24/08/1992
- TVA - Taux - Fournitures necessaires aux handicapes et personnes agees
- Question écrite n° 61167 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 24/08/1992
- Emploi - Politique et reglementation - Lutte contre le chomage de longue duree. bilan
- Question écrite n° 61217 de M. S�guin Philippe
- Date de dépôt : 24/08/1992
- Elections et referendums - Referendums - Traite de Maastricht. campagne gouvernementale en faveur du oui
- Question écrite n° 61140 de M. Tenaillon Paul-Louis
- Date de dépôt : 24/08/1992
- Aide sociale - Fonctionnement - Centres d'hebergement et de readaptation sociale. circulaire no 81-19 du 14 mai 1991. consequences. double habilitation
- Question écrite n° 61177 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 24/08/1992
- Assurances - Reglementation - Resiliation du contrat pour non-paiement de prime. code des assurances articles R 113-1 et R 115-2. reforme
- Question écrite n° 61166 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 24/08/1992
- Pollution et nuisances - Lutte et prevention - Redevance pollution applicable aux agriculteurs. bilan
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