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- Question écrite n° 22486 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 26/03/2013
- transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
- Question au Gouvernement n° 2539 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 04/02/2015
- justice - mineurs - réforme. perspectives
- Question écrite n° 13460 de M. Jean-Claude Gouget
- Date de dépôt : 11/12/2012
- santé - recherche - sels d'aluminium. toxicité
- Question au Gouvernement n° 3097 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 09/07/2015
- bioéthique - gestation pour autrui - réglementation
- Question écrite n° 77278 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 31/03/2015
- Union européenne - politiques communautaires - politique des transports. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3038 de M. Serge Janquin
- Date de dépôt : 24/06/2015
- défense - opérations extérieures - intervention au Mali. perspectives
- Question écrite n° 79142 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 05/05/2015
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - piratage. lutte et prévention
- Question orale sans débat n° 481 de Mme Dominique Orliac
- Date de dépôt : 21/01/2014
- grandes écoles - classes préparatoires - ouverture. Lot
- Question écrite n° 80465 de Mme Audrey Linkenheld
- Date de dépôt : 02/06/2015
- fonction publique territoriale - recrutement - urbanistes. modalités. perspectives
- Question écrite n° 41386 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 05/11/2013
- communes - urbanisme - France domaine. estimations. validité
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