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- Question écrite n° 39570 de Mme Sylviane Alaux
- Date de dépôt : 08/10/2013
- ministères et secrétariats d'État - justice : personnel - collaborateurs occasionnels. cotisations sociales
- Question écrite n° 71045 de Mme Odile Saugues
- Date de dépôt : 09/12/2014
- ventes et échanges - commerce électronique - ordres de virement. fraudes. lutte et prévention
- Question écrite n° 27962 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 04/06/2013
- animaux - animaux domestiques - commercialisation. réglementation
- Question écrite n° 40540 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 22/10/2013
- État - organisation - organisation territoriale. Cour des comptes. recommandations
- Question écrite n° 21665 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 26/03/2013
- collectivités territoriales - élus locaux - formation continue. rapport. propositions
- Question écrite n° 38331 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 24/09/2013
- politique extérieure - Mali - situation politique
- Question écrite n° 21984 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 26/03/2013
- impôt sur le revenu - politique fiscale - juges consulaires. frais. déduction
- Question orale sans débat n° 819 de Mme Annick Le Loch
- Date de dépôt : 20/01/2015
- chasse et pêche - pêche - flotille. renouvellement. perspectives
- Question écrite n° 97716 de M. Céleste Lett
- Date de dépôt : 12/07/2016
- santé - maladies rares - prise en charge. maladie de Tarlov
- Question écrite n° 67841 de Mme Françoise Dumas
- Date de dépôt : 04/11/2014
- agriculture - exploitants - formalités administratives. DSN. caves coopératives. délai d'application
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