1525408 résultats trouvés
- Amendement n° 148 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4141
- Date de dépôt : 03/11/2016
- Amendement de M. Thévenot - Article 29 - Tombé
- Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
- Amendement n° 1870 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
- Date de dépôt : 29/04/2016
- Amendement de Mme Fraysse - Après l'article 9 - Tombé
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
- Amendement n° 115 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072
- Date de dépôt : 19/10/2016
- Amendement de M. Accoyer - Article 51 - Non soutenu
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
- Amendement n° 3290 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
- Date de dépôt : 17/04/2013
- Amendement de M. Guaino - Article 1ER BIS - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 323 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066
- Date de dépôt : 02/07/2014
- Amendement de M. Martin-Lalande et M. Fromion - Article 18 - Tombé
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
- Amendement n° 144 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Lecture définitive - n° TA0519
- Date de dépôt : 21/07/2015
- Amendement de M. Brottes - Article 55 - Adopté
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 695 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 19/09/2014
- Amendement de M. Plisson, rapporteur - Article 9 - Adopté
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 1222 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
- Date de dépôt : 29/04/2016
- Amendement de M. Galut - Article 2 - Tombé
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
- Amendement n° 744 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736
- Date de dépôt : 15/05/2015
- Amendement de Mme Laclais - Article 7 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 1591 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 01/10/2014
- Amendement de M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 28 - Rejeté
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
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