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Question écrite n° 6221 de M. Hervé Féron
Date de dépôt : 02/10/2012
travail - licenciement - SANOFI
Question écrite n° 3227 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 21/08/2012
étrangers - titres de séjour - statistiques
Question écrite n° 77596 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 07/04/2015
ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères - entretien. Québec. bilan
Question écrite n° 61424 de Mme Valérie Lacroute
Date de dépôt : 22/07/2014
santé - accès aux soins - aide médicale d'État. coût. perspectives
Question écrite n° 66374 de M. André Schneider
Date de dépôt : 14/10/2014
ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - visas biométriques. mise en place. perspectives
Question écrite n° 101506 de M. François-Xavier Villain
Date de dépôt : 20/12/2016
professions de santé - infirmiers - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
Question écrite n° 71729 de M. Christophe Premat
Date de dépôt : 23/12/2014
énergie et carburants - économies d'énergie - OPECST. rapport. propositions
Question écrite n° 41716 de M. Claude de Ganay
Date de dépôt : 05/11/2013
ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - consulats. Cour des comptes. rapport. recommandations
Question écrite n° 8468 de M. Marc Francina
Date de dépôt : 30/10/2012
enseignement - rythmes et vacances scolaires - vacances de printemps. calendrier
Question écrite n° 9613 de Mme Cécile Untermaier
Date de dépôt : 13/11/2012
logement - réglementation - performance énergétique. diagnostics. fiabilité