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- Question écrite n° 22378 de M. Jean-Jacques Guillet
- Date de dépôt : 26/03/2013
- sécurité publique - gendarmerie et police - rémunérations. temps de travail. rapport de la Cour des comptes. conclusions
- Question écrite n° 27984 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 04/06/2013
- banques et établissements financiers - épargne - perspectives
- Question écrite n° 18975 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 19/02/2013
- retraites : généralités - annuités liquidables - années d'études en alternance. rachat. modalités
- Question écrite n° 87343 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 18/08/2015
- outre-mer - Îles Éparses - souveraineté. protection. Tromelin
- Question écrite n° 27722 de Mme Véronique Massonneau
- Date de dépôt : 28/05/2013
- politique sociale - personnes défavorisées - aide alimentaire. producteurs agricoles. partenariat
- Question écrite n° 6268 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 09/10/2012
- aménagement du territoire - politique de la ville - rénovation urbaine. financement
- Question écrite n° 75140 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/03/2015
- produits dangereux - produits phytosanitaires - plan Ecophyto. rapport d'évaluation. bilan et perspectives
- Question écrite n° 56637 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 03/06/2014
- logement : aides et prêts - APL - gel du barème. conséquences
- Question écrite n° 26673 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 21/05/2013
- élevage - porcs - revendications
- Question écrite n° 34667 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 30/07/2013
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
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