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- Question écrite n° 15491 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 15/01/2013
- enseignement supérieur - établissements - institut d'études politiques de Paris. gestion. rapport. conclusions
- Question écrite n° 51232 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 04/03/2014
- outre-mer - Clipperton et TAAF - souveraineté. protection
- Question écrite n° 99448 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 04/10/2016
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- Question écrite n° 36821 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 10/09/2013
- enseignement supérieur - diplômes - BTS CIRA. développement
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- Date de dépôt : 23/07/2013
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- Question écrite n° 71573 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 23/12/2014
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- Question écrite n° 77821 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 14/04/2015
- commerce et artisanat - grande distribution - centrales d'achat. rapprochement. fournisseurs. conséquences
- Question écrite n° 18993 de M. Charles de La Verpillière
- Date de dépôt : 19/02/2013
- sang et organes humains - produits sanguins labiles - collecte. suspension
- Question écrite n° 36576 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 03/09/2013
- enseignement - politique de l'éducation - laïcité. promotion. Alsace-Moselle
- Question écrite n° 56353 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 27/05/2014
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. lutte et prévention
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