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Amendement n° 1093 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 17/10/2013; Amendement de M. Fromantin - Article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 642 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 287: Date de dépôt : 19/10/2012; Amendement de M. Richard, M. Vercamer, M. Maurice Leroy, M. Tahuaitu, M. Hillmeyer, M. Fritch, M. Favennec, M. Salles, M. Tuaiva, M. Gomes, M. Rochebloine, M. Demilly, M. Sauvadet, M. Zumkeller, Mme Sonia Lagarde, M. Benoit, M. de Courson, M. Reynier, M. Philippe Vigier, M. Morin, M. Bourdouleix et M. Fromantin - Article 59 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
Amendement n° 770 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872: Date de dépôt : 25/06/2015; Amendement de M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 12 BIS AA - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 425 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 29/09/2014; Amendement de M. Accoyer - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 892 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216: Date de dépôt : 12/07/2013; Amendement de M. Dussopt - Article 12 - Tombé; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 2132 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de M. Ferrand - Article 51 QUATER - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 87 - INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE DÉPUTÉ OU DE SÉNATEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 885: Date de dépôt : 21/06/2013; Amendement de M. Houillon - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen)
Amendement n° 375 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 71: Date de dépôt : 12/07/2012; Amendement de Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard - Article 28 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (2))
Amendement n° 1500 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 23/06/2016; Amendement de M. Laurent - Article 20 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 12 - DROIT DE PRÉEMPTION DES SALARIÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2720: Date de dépôt : 04/05/2015; Amendement de Mme Buffet - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Entreprises : droit de préemption des salariés)