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- Question écrite n° 61241 de M. Baudis Dominique
- Date de dépôt : 24/08/1992
- Enseignement secondaire : personnel - Enseignants - Enseignants titulaires originaires des academies du Sud. affectations
- Question écrite n° 61208 de M. Brana Pierre
- Date de dépôt : 24/08/1992
- Impots locaux - Taxes foncieres - Immeubles non batis. exoneration. conditions d'attribution. proprietaires bailleurs
- Question écrite n° 61226 de M. Terrot Michel
- Date de dépôt : 24/08/1992
- Logement - Politique et reglementation - Situation du secteur immobilier francais
- Question écrite n° 61225 de M. Legras Philippe
- Date de dépôt : 24/08/1992
- Ventes et echanges - Reglementation - Vente au camion de produits proposes sur catalogue. pouvoirs du maire
- Question écrite n° 61164 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 24/08/1992
- Enseignement maternel et primaire - Programmes - Langues vivantes. bilan
- Question écrite n° 61216 de M. Debr� Jean-Louis
- Date de dépôt : 24/08/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Pensions de reversion - Systeme penitentiaire. veuves. taux. fonctionnaires morts en service commande. cas d'espece
- Question écrite n° 61239 de M. Castor �lie
- Date de dépôt : 24/08/1992
- DOM-TOM - Guyane : environnement - Deversement de produits toxiques a proximite des cours d'eau proches des camps de refugies surinamiens
- Question écrite n° 61153 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 24/08/1992
- Armee - Armements et equipements - Avion de chasse europeen. Rafale. choix. perspectives
- Question écrite n° 61223 de M. Terrot Michel
- Date de dépôt : 24/08/1992
- Personnes agees - Soins et maintien a domicile - Fonctionnement. moyens financiers. effectifs de personnel
- Question écrite n° 61236 de M. Hollande Fran�ois
- Date de dépôt : 24/08/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Budget : services exterieurs - Recettes locales. perspectives
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