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- Question écrite n° 70921 de M. Damien Meslot
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- Question écrite n° 66337 de M. Laurent Wauquiez
- Date de dépôt : 14/10/2014
- impôts locaux - versement transport - exonération. champ d'application
- Question écrite n° 85236 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 14/07/2015
- transports ferroviaires - SNCF - trains Intercités. perspectives
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