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- Date de dépôt : 08/12/2015
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- Date de dépôt : 04/06/2013
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- Question écrite n° 7273 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 16/10/2012
- fonctionnaires et agents publics - détachement - limitations. propositions
- Question écrite n° 25255 de M. Frédéric Roig
- Date de dépôt : 23/04/2013
- urbanisme - schémas de cohérence territoriale - calendrier
- Question écrite n° 97703 de M. Michel Piron
- Date de dépôt : 12/07/2016
- santé - alcoolisme - lutte et prévention
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