1525368 résultats trouvés
- Question écrite n° 61250 de M. S�guin Philippe
- Date de dépôt : 24/08/1992
- Fonctionnaires et agents publics - Autorisations d'absence - Conge de representation. loi no 91-772 du 7 aout 1991. extension
- Question écrite n° 61256 de M. S�guin Philippe
- Date de dépôt : 24/08/1992
- Emploi - Contrats emploi solidarite - Reglementation. associations
- Question écrite n° 61222 de M. Terrot Michel
- Date de dépôt : 24/08/1992
- Politique exterieure - Sri Lanka - Droits de l'homme. respect. disparition de cinq personnes
- Question écrite n° 61248 de M. Vivien Robert-Andr�
- Date de dépôt : 24/08/1992
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - Frais de transport. demandeurs d'emploi
- Question écrite n° 61249 de M. Gallet Bertrand
- Date de dépôt : 24/08/1992
- Risques naturels - Secheresse - Indemnisation des sinistres
- Question écrite n° 61220 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 24/08/1992
- Mutualite sociale agricole - Retraites - Non-salaries proprietaires de terres agricoles. conditions d'attribution
- Question écrite n° 61228 de Mme Bachelot-Narquin Roselyne
- Date de dépôt : 24/08/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Defense : fonctionnement - Service d'information des armees. rapport de la Cour des comptes
- Question écrite n° 61212 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 24/08/1992
- Circulation routiere - Accidents - Lutte et prevention. jeunes conducteurs
- Question écrite n° 61219 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 24/08/1992
- Systeme penitentiaire - Etablissements : Marne - Chalons-sur-Marne. maison d'arret. fonctionnement. effectifs de personnel
- Question écrite n° 61152 de M. Ehrmann Charles
- Date de dépôt : 24/08/1992
- Enseignement - Rythmes et vacances scolaires - Calendrier scolaire. consequences. tourisme et loisirs
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