1524606 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 1202 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 30/04/1992
- Enseignement - Fonctionnement - Chomage des jeunes. formation. gel de la reforme Jospin. decentralisation du systeme educatif. enseignement prive. loi sur les enseignements artistiques. reforme de l'enseignement superieur. IUT et IUP. enseignement artistique. dotation budgetaire. enseig
- Question au Gouvernement n° 1204 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 30/04/1992
- Circulation routiere - Reglementation et securite - Accidents mortels survenus au Mans. alcoolemie. limitations de vitesse. personnes tuees en moto. statistiques. formation et information des motards. alcoolemie. controles
- Question au Gouvernement n° 1201 de M. Vaillant Daniel
- Date de dépôt : 30/04/1992
- Politiques communautaires - Electricite et gaz - Projets de directives de la Commission relatifs a la dereglementation des reseaux de production et de distribution de l'electricite et du gaz. acces des tiers aux reseaux. position de la France. maintien des statuts d'EDF-GDF
- Question au Gouvernement n° 1198 de M. Ehrmann Charles
- Date de dépôt : 30/04/1992
- Television - Redevance - Disparition de la Cinq. propos tenus par M. le President de la Republique. reseau cinq. chaine culturelle franco-allemande ARTE. chaine telescolaire. nationalisation. situation de FR3 et du reseau cable. redevance. sort de TV6. montant de la redevance
- Question écrite n° 57185 de M. Landrain �douard
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Chomage : indemnisation - Conditions d'attribution - Chomeurs de longue duree salaries a temps partiel
- Question écrite n° 57122 de M. Hyest Jean-Jacques
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Communes - Actes administratifs - Annulations. statistiques depuis 1975
- Question écrite n° 57171 de M. Thieme Fabien
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Handicapes - Carte d'invalidite - Conditions d'attribution. duree de validite. personnes atteintes d'infirmite irreversible
- Question écrite n° 57098 de M. Rimbault Jacques
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Industrie et commerce exterieur : personnel - Ingenieurs de l'industrie et des mines. statut
- Question écrite n° 57017 de M. Houssin Pierre-R�my
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Sante publique - SIDA - Lutte et prevention. seringues usagees. destruction
- Question écrite n° 57118 de M. Lajoinie Andr�
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Postes et telecommunications - Personnel - Revendications. attitude de l'administration
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