1524533 résultats trouvés
- Question écrite n° 57115 de M. Griotteray Alain
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Enseignement maternel et primaire - Fonctionnement - Effectifs de personnel. assistantes scolaires
- Question écrite n° 57167 de M. Charles Bernard
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables. reglement de certaines situations resultant des evenements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine et de la seconde guerre mondiale. lois no 82-1021 du 3 decembre 1982 et 87-503 du 8 juillet 1987. application
- Question écrite n° 57034 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Preretraites - Politique et reglementation - Preretraites agricoles
- Question écrite n° 57075 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Postes et telecommunications - Fonctionnement - Contrat de plan entre l'Etat et la poste. perspectives. zones rurales
- Question écrite n° 57067 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Logement - Allocations de logement - Allocation de logement a caractere social. conditions d'attribution. personnes agees hebergees dans des etablissements de long sejour
- Question écrite n° 56992 de M. Landrain �douard
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Assurance maladie maternite : prestations - Frais pharmaceutiques - Preparations magistrales. specialites homeopathiques
- Question écrite n° 56987 de M. Gonnot Fran�ois-Michel
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Retraites : generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance. prise en compte des periodes de service national
- Question écrite n° 57163 de M. Houssin Pierre-R�my
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement et transports : personnel - Techniciens superieurs. statut
- Question écrite n° 56995 de M. Gambier Dominique
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Horticulture - Commerce - Vente sauvage. reglementation
- Question écrite n° 57010 de M. Chamard Jean-Yves
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Politique sociale - Generalites - Salaries precaires. assurance maladie maternite. avantages sociaux. RMI. conditions d'attribution. effets de seuils
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