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Amendement n° 111 - EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1677: Date de dépôt : 20/01/2014; Amendement de M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques)
Amendement n° 14 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - Nouvelle Lecture - n° 1532: Date de dépôt : 07/11/2013; Amendement de M. Robinet, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M. Door, M. Dord, M. Jacquat, Mme Le Callennec, M. Leonetti, M. Lett, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Marcangeli, M. Morange, M. Perrut, Mme Poletti, M. Siré, M. Tian et M. Vialatte - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : avenir et justice du système de retraites)
Amendement n° 437 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 06/11/2013; Amendement de Mme Bonneton et Mme Allain - Article 66 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 69 - ATTRIBUTIONS DU GARDE DES SCEAUX ET DES MAGISTRATS DU MINISTÈRE PUBLIC EN MATIÈRE DE POLITIQUE PÉNALE ET D'ACTION PUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1230: Date de dépôt : 10/07/2013; Amendement de Mme Dalloz - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Justice : attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public)
Amendement n° 1083 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de M. Pancher - Article 23 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 455 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. Saddier et M. Tardy - Article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1 - DÉROGATION AUX DÉLAIS DE PAIEMENT INTERENTREPRISES POUR LES ACTIVITÉS DE "GRAND EXPORT" - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2721: Date de dépôt : 07/05/2015; Amendement de M. Le Roch et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Entreprises : dérogation aux délais de paiement interentreprises pour le "grand export")
Amendement n° 1936 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Frédéric Lefebvre - Article 81 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 6 - RÉFORME DU DROIT D'ASILE - Nouvelle Lecture - n° 2807: Date de dépôt : 12/06/2015; Amendement de M. Coronado et M. Molac - Article 3 - Retiré; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme du droit d'asile)
Amendement n° 4 - ATTRIBUTIONS DU GARDE DES SCEAUX ET DES MAGISTRATS DU MINISTÈRE PUBLIC EN MATIÈRE DE POLITIQUE PÉNALE ET D'ACTION PUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1230: Date de dépôt : 10/07/2013; Amendement de M. Le Fur - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Justice : attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public)