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- Question au Gouvernement n° 4438 de M. Pierre Lellouche
- Date de dépôt : 01/12/2016
- commerce extérieur - Chine - OMC. statut. attitude de la France
- Question écrite n° 80871 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 09/06/2015
- droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations
- Question écrite n° 70921 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 09/12/2014
- prestations familiales - allocations familiales - réforme. perspectives
- Question écrite n° 66337 de M. Laurent Wauquiez
- Date de dépôt : 14/10/2014
- impôts locaux - versement transport - exonération. champ d'application
- Question écrite n° 85236 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 14/07/2015
- transports ferroviaires - SNCF - trains Intercités. perspectives
- Question écrite n° 9890 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 13/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - moyens. commission des comptes commerciaux de la Nation
- Question écrite n° 95221 de Mme Marie-Thérèse Le Roy
- Date de dépôt : 19/04/2016
- sécurité publique - statistiques - délinquance. outre-mer. prise en compte
- Question écrite n° 20893 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 12/03/2013
- sécurité routière - contraventions - procès-verbal électronique. procédures
- Question écrite n° 76040 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 17/03/2015
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères - opérations immobilières. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 32696 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 16/07/2013
- ordre public - manifestations - personnes interpellées. statistiques
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