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- Question écrite n° 89452 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 29/09/2015
- ministères et secrétariats d'État - affaires européennes - entretien. bilan
- Question écrite n° 65944 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 07/10/2014
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- Question écrite n° 24394 de M. Alain Rousset
- Date de dépôt : 16/04/2013
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- Date de dépôt : 11/09/2012
- santé - accès aux soins - CMU complémentaire. bénéficiaires. information
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- Date de dépôt : 17/09/2013
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- Question écrite n° 99490 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 04/10/2016
- établissements de santé - hôpitaux - violences. lutte et prévention
- Question écrite n° 19578 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 26/02/2013
- justice - Cour des comptes - rapport 2013. données statistiques. exactitude
- Question écrite n° 45246 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 10/12/2013
- enfants - petite enfance - accueil. développement. rapport. propositions
- Question écrite n° 53136 de M. Michel Sordi
- Date de dépôt : 01/04/2014
- tourisme et loisirs - habitations légères et de loisirs - emplacement. location. réglementation
- Question au Gouvernement n° 4016 de M. François Loncle
- Date de dépôt : 02/06/2016
- politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - attitude de la France
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