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- Question écrite n° 91402 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 01/12/2015
- eau - assainissement - assainissement non collectif. réglementation
- Question au Gouvernement n° 1124 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 18/09/2013
- commerce et artisanat - artisans - fiscalité. revendications
- Question écrite n° 51601 de M. Jean-Louis Gagnaire
- Date de dépôt : 11/03/2014
- enseignement privé - établissements sous contrat - maîtres délégués. statut
- Question écrite n° 26439 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 14/05/2013
- tourisme et loisirs - offices de tourisme - gestion. EPIC. réglementation
- Question écrite n° 44651 de M. David Douillet
- Date de dépôt : 03/12/2013
- ministères et secrétariats d'État - intérieur : services extérieurs - directions départementales de la sécurité publique. restructuration. modalités
- Question écrite n° 79196 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 05/05/2015
- sports - natation - fédération française de natation. organisation. rapport. recommandations
- Question écrite n° 48919 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 04/02/2014
- retraites : régime agricole - réforme - revendications
- Question écrite n° 62003 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 29/07/2014
- pharmacie et médicaments - médicaments - efficacité
- Question écrite n° 35126 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 30/07/2013
- transports - transports sanitaires - ambulanciers. diplôme d'État. validation des acquis de l'expérience
- Question écrite n° 1510 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 24/07/2012
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - accompagnement sexuel
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