Résultats de la recherche

1525444 résultats trouvés

Amendement n° 9 - INTÉGRATION BANCAIRE UEM - Lecture unique - n° 1666: Date de dépôt : 30/01/2014; Amendement de le Gouvernement - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Economie : progrès de l’union bancaire et de l’intégration économique au sein de l'UEM)
Amendement n° 134 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 10/03/2015; Amendement de M. Sermier - Article 68 TER - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 1 - ENCADREMENT DE LA RÉTROACTIVITÉ DES LOIS FISCALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 567: Date de dépôt : 24/05/2013; Amendement de M. Dassault, rapporteur - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : encadrement de la rétroactivité des lois fiscales)
Amendement n° 3014 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Bocquet - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 5594 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847: Date de dépôt : 06/04/2013; Amendement de M. Vercamer - Article 8 - Tombé; Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
Amendement n° 21 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - deuxième lecture - n° 3583: Date de dépôt : 17/03/2016; Amendement de M. Baupin, Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumégas et Mme Sas - Article 33 BIS A - Tombé; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 252 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407: Date de dépôt : 05/12/2014; Amendement de Mme Linkenheld, M. Robiliard, Mme Khirouni et M. Pouzol - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 153 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 20/11/2015; Amendement de M. Cherpion et Mme Dalloz - Article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 439 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 12/03/2015; Amendement de M. Door, M. Robinet, M. Goujon, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M. Dord, M. Guaino, M. Jacquat, Mme Le Callennec, M. Leonetti, M. Lett, Mme Levy, M. Lurton, M. Marcangeli, M. Morange, M. Perrut, Mme Poletti, M. Siré, M. Tian et M. Vialatte - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1397 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de Mme Dion - Article 4 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)