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- Question écrite n° 22870 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 02/04/2013
- pharmacie et médicaments - médicaments - effets indésirables. limitation
- Question écrite n° 50548 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 25/02/2014
- droit pénal - procédure pénale - poursuites. peines. exécution. statistiques
- Question écrite n° 103684 de M. Xavier Breton
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- Question écrite n° 7273 de M. Marc Le Fur
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- fonctionnaires et agents publics - détachement - limitations. propositions
- Question écrite n° 25255 de M. Frédéric Roig
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- urbanisme - schémas de cohérence territoriale - calendrier
- Question écrite n° 97703 de M. Michel Piron
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- santé - alcoolisme - lutte et prévention
- Question écrite n° 15029 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 01/01/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - statistiques
- Question écrite n° 30935 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 02/07/2013
- entreprises - aides de l'État - pertinence. rapport. propositions
- Question écrite n° 76068 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 17/03/2015
- pharmacie et médicaments - médicaments - déremboursement
- Question écrite n° 94664 de M. Christian Bataille
- Date de dépôt : 05/04/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
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