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- Question au Gouvernement n° 4016 de M. François Loncle
- Date de dépôt : 02/06/2016
- politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - attitude de la France
- Question écrite n° 75688 de M. Guy Delcourt
- Date de dépôt : 10/03/2015
- sécurité publique - gendarmerie et police - adjoints de sécurité. recrutement. statut
- Question écrite n° 67077 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 21/10/2014
- politique extérieure - Finlande - entretien du ministre. bilan
- Question écrite n° 80586 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 02/06/2015
- recherche - ONERA - contrat d'objectifs. perspectives
- Question écrite n° 87251 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 18/08/2015
- enseignement secondaire : personnel - recrutement - rapport. propositions
- Question écrite n° 23212 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 09/04/2013
- bâtiment et travaux publics - entreprises - revendications
- Question écrite n° 60524 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 15/07/2014
- politique extérieure - Émirats arabes unis - entretien du ministre. bilan
- Question écrite n° 66758 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 21/10/2014
- bois et forêts - ONF - gestion. situation financière. Cour des comptes. rapport. recommandation
- Question écrite n° 88208 de Mme Joëlle Huillier
- Date de dépôt : 15/09/2015
- enseignement supérieur - étudiants - archives étudiantes. sauvegarde et valorisation
- Question écrite n° 92633 de Mme Marion Maréchal-Le Pen
- Date de dépôt : 26/01/2016
- étrangers - immigration - politique européenne de l'immigration. perspectives
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