Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 3944 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de M. Breton - Article 4 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 27 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 1892: Date de dépôt : 12/06/2014; Amendement de M. Cinieri, Mme Grosskost, M. Foulon, M. Sermier, M. Piron, M. Morel-A-L'Huissier, M. Decool, M. Fasquelle, M. Salen, M. Saddier, M. Straumann, M. Perrut, M. Hetzel, M. Dhuicq, M. Marlin, M. Alain Marleix et M. Gandolfi-Scheit - Article 30 - Non soutenu; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 122 - POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1627: Date de dépôt : 31/01/2014; Amendement de M. Mamère, Mme Auroi et Mme Allain - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale)
Amendement n° 382 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 07/01/2015; Amendement de M. Hetzel et M. Herth - Article 21 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 232 - ARTISANAT, COMMERCE ET TRÈS PETITES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1739: Date de dépôt : 08/02/2014; Amendement de M. Verdier - Après l'article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises)
Amendement n° 108 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785: Date de dépôt : 31/05/2016; Amendement de M. Abad, M. Jean-Pierre Barbier, M. Straumann, M. Perrut, Mme Rohfritsch, M. Courtial, Mme Zimmermann, M. Gilard, M. Decool, M. Martin-Lalande, Mme Genevard, Mme Arribagé, M. Aubert, M. de La Verpillière et M. Breton - Article 30 B - Tombé; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 2341 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Vercamer, M. Zumkeller, M. Philippe Vigier, M. Fromantin, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva et M. Villain - Après l'article 56 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 32 - DROIT DES ÉTRANGERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2923: Date de dépôt : 15/07/2015; Amendement de M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 11 - Retiré; Voir le dossier (Droit des étrangers)
Amendement n° 41 - EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1380: Date de dépôt : 13/12/2013; Amendement de Mme Lemaire, Mme Romagnan, Mme Coutelle, Mme Bouziane, Mme Carrey-Conte, Mme Clergeau, Mme Hélène Geoffroy, Mme Gourjade, Mme Hurel, Mme Le Houerou, M. Liebgott, Mme Appéré, Mme Chapdelaine, Mme Corre, M. Fekl, Mme Gueugneau, Mme Olivier, M. Roman, M. Vaillant, M. Valax et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Après l'article 2 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)
Amendement n° 423 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2155: Date de dépôt : 05/09/2014; Amendement de Mme Pinville - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)