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- Question écrite n° 15491 de M. Philippe Meunier
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- Question écrite n° 51232 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 04/03/2014
- outre-mer - Clipperton et TAAF - souveraineté. protection
- Question écrite n° 99448 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 04/10/2016
- démographie - recensements - communes. dotation forfaitaire
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