1525365 résultats trouvés
- Question écrite n° 61142 de Mme Stirbois Marie-France
- Date de dépôt : 24/08/1992
- Defense nationale - Politique de la defense - Reduction du potentiel militaire francais
- Question écrite n° 61195 de M. Tenaillon Paul-Louis
- Date de dépôt : 24/08/1992
- Impots et taxes - Politique fiscale - Exoneration fiscale. parents dont un enfant entre dans un ordre religieux mendiant
- Question écrite n° 61242 de M. Bouquet Jean-Pierre
- Date de dépôt : 24/08/1992
- Communes - Finances locales - Equipements sportifs des colleges et lycees. prise en charge
- Question écrite n° 61251 de M. Ueberschlag Jean
- Date de dépôt : 24/08/1992
- Handicapes - Allocation compensatrice - Majoration tierce personne. limite d'age
- Question écrite n° 61202 de M. Ehrmann Charles
- Date de dépôt : 24/08/1992
- Personnes agees - Politique de la vieillesse - Personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
- Question écrite n° 61154 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 24/08/1992
- Agriculture - Exploitants agricoles - Nombre. diminution. consequences
- Question écrite n° 61149 de M. Ehrmann Charles
- Date de dépôt : 24/08/1992
- Fonction publique territoriale - Carriere - Choix entre les filieres administrative et culturelle
- Question écrite n° 61238 de M. Delehedde Andr�
- Date de dépôt : 24/08/1992
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - Frais de formation professionnelle. enfants de familles desheritees
- Question écrite n° 61068 de M. Masse Marius
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
- Question écrite n° 61016 de M. Berson Michel
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Handicapes - CAT et ateliers proteges - Capacites d'accueil
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