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- Question écrite n° 91109 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 17/11/2015
- fonctionnaires et agents publics - indemnité de résidence - calcul. groupe de travail. calendrier
- Question écrite n° 68285 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 04/11/2014
- ordre public - police et gendarmerie - missions. moyens
- Question écrite n° 63315 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 26/08/2014
- politique économique - pouvoir d'achat - retraités. perspectives
- Question écrite n° 38870 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 01/10/2013
- outre-mer - travail - conventions collectives. mise en oeuvre. réglementation
- Question écrite n° 56197 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 27/05/2014
- pensions militaires d'invalidité - calcul - point. revalorisation
- Question écrite n° 66340 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 14/10/2014
- industrie - politique industrielle - investissements. perspectives
- Question écrite n° 5551 de M. Éric Jalton
- Date de dépôt : 25/09/2012
- ventes et échanges - réglementation - critères sociaux et environnementaux. perspectives
- Question écrite n° 70561 de Mme Annie Le Houerou
- Date de dépôt : 02/12/2014
- sécurité sociale - affiliation - travailleurs étrangers. réglementation
- Question écrite n° 98250 de M. Dominique Le Mèner
- Date de dépôt : 02/08/2016
- décorations, insignes et emblèmes - médaille commémorative - Moyen-Orient. perspectives
- Question orale sans débat n° 610 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 01/04/2014
- eau - politique de l'eau - prélèvements d'eau. usages agricoles. aménagements
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