1525365 résultats trouvés
- Question écrite n° 39419 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 08/10/2013
- finances publiques - budget de l'État - engagements hors bilan. rapport. recommandations
- Question orale sans débat n° 713 de Mme Jacqueline Fraysse
- Date de dépôt : 17/06/2014
- collectivités territoriales - budget - dotations de l'État. réduction. conséquences
- Question écrite n° 6416 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 09/10/2012
- défense - armée - détachement. fonction publique civile
- Question écrite n° 26176 de M. Christian Bataille
- Date de dépôt : 07/05/2013
- postes - La Poste - fonctionnement. conditions de travail
- Question écrite n° 25960 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 07/05/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - débits de tabac. cambriolages et vols à main armée. lutte et prévention
- Question écrite n° 56666 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 03/06/2014
- politique économique - pouvoir d'achat - évolutions
- Question au Gouvernement n° 1740 de M. Napole Polutélé
- Date de dépôt : 16/04/2014
- outre-mer - COM : Wallis et Futuna - santé. politique de la santé. convention d'offre de soins avec la Nouvelle-Calédonie. mise en oeuvre
- Question écrite n° 9612 de M. Yves Fromion
- Date de dépôt : 13/11/2012
- logement : aides et prêts - participation patronale - fonds. affectation
- Question orale sans débat n° 372 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 04/06/2013
- bourses d'études - conditions d'attribution - enseignements culturels. pérennité
- Question écrite n° 13093 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 11/12/2012
- entreprises - politique et réglementation - compétitivité
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