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Question écrite n° 33867 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 30/07/2013
agriculture - exploitants - revendications
Question au Gouvernement n° 1781 de M. Alain Tourret
Date de dépôt : 01/05/2014
droit pénal - peines - condamnations à mort. abolition
Question écrite n° 52171 de M. Jean-Claude Mignon
Date de dépôt : 18/03/2014
impôts et taxes - taxe d'apprentissage - fonds collectés. répartition. conséquences
Question écrite n° 49380 de M. Christophe Priou
Date de dépôt : 11/02/2014
impôt sur le revenu - réglementation - dividendes d'actions
Question écrite n° 33718 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 23/07/2013
retraites : régime agricole - politique à l'égard des retraités - revendications
Question écrite n° 11922 de Mme Sylvie Pichot
Date de dépôt : 27/11/2012
logement : aides et prêts - accession à la propriété - pass foncier. fonctionnement
Question écrite n° 95330 de M. Marc-Philippe Daubresse
Date de dépôt : 26/04/2016
pharmacie et médicaments - officines - répartition géographique. perspectives
Question écrite n° 2414 de M. Jean-Louis Christ
Date de dépôt : 31/07/2012
TVA - récupération - véhicules de société. champ d'application
Question écrite n° 14431 de M. Christophe Sirugue
Date de dépôt : 25/12/2012
handicapés - aveugles et malvoyants - chiens-guides. statut. élaboration
Question écrite n° 23031 de Mme Monique Rabin
Date de dépôt : 02/04/2013
santé - maladies rares - dépistage néonatal