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- Question écrite n° 32396 de M. David Douillet
- Date de dépôt : 16/07/2013
- élevage - lait - revendications
- Question écrite n° 12957 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 11/12/2012
- bâtiment et travaux publics - entreprises - concurrence. contrôles
- Question écrite n° 55361 de M. François Brottes
- Date de dépôt : 13/05/2014
- entreprises - entreprises en difficulté - convention de revitalisation. consignation des fonds
- Question écrite n° 95538 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 03/05/2016
- professions immobilières - agences immobilières - pratiques abusives. lutte et prévention
- Question écrite n° 29075 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 11/06/2013
- logement - réglementation - performance énergétique. diagnostics. fiabilité
- Question écrite n° 75682 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 10/03/2015
- santé - sida - traitement allégé. protocole Iccarre. développement
- Question écrite n° 39401 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 08/10/2013
- famille - naissance - prématurité. plan de prévention
- Question écrite n° 11425 de M. Jean-Luc Bleunven
- Date de dépôt : 20/11/2012
- prestations familiales - CAF - conventions d'objectif et de gestion. conjoints survivants. revendications
- Question écrite n° 9504 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 13/11/2012
- environnement - développement durable - perspectives
- Question écrite n° 92264 de M. Frédéric Cuvillier
- Date de dépôt : 29/12/2015
- mer et littoral - protection - érosion. lutte et prévention
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