1524620 résultats trouvés
- Question écrite n° 33629 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 23/07/2013
- politique extérieure - aide au développement - crédits. répartition. éducation
- Question écrite n° 71573 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 23/12/2014
- agriculture - PAC - surfaces agricoles. champ d'application
- Question écrite n° 77821 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 14/04/2015
- commerce et artisanat - grande distribution - centrales d'achat. rapprochement. fournisseurs. conséquences
- Question écrite n° 18993 de M. Charles de La Verpillière
- Date de dépôt : 19/02/2013
- sang et organes humains - produits sanguins labiles - collecte. suspension
- Question écrite n° 36576 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 03/09/2013
- enseignement - politique de l'éducation - laïcité. promotion. Alsace-Moselle
- Question écrite n° 56353 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 27/05/2014
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. lutte et prévention
- Question écrite n° 5934 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 02/10/2012
- ministères et secrétariats d'État - budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État : services extérieurs - agences. rapport. propositions
- Question au Gouvernement n° 11 de M. Georges Fenech
- Date de dépôt : 12/07/2012
- droit pénal - politique pénale - orientations
- Question écrite n° 3681 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 04/09/2012
- matières premières - métaux - approvisionnement. pérennité
- Question écrite n° 57186 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 10/06/2014
- retraites : régime général - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée
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