1525365 résultats trouvés
- Question écrite n° 60909 de M. Deniau Xavier
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Eau - Politique et reglementation - Facturation. personnes privees. loi no 92-3 du 3 janvier 1992, article 13, alinea II. decret d'application
- Question écrite n° 61029 de M. Chanfrault Guy
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
- Question écrite n° 60951 de M. Massat Ren�
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Postes et telecommunications - Personnel - Personnels non titulaires. frais de deplacement. prise en charge
- Question écrite n° 61119 de M. Gambier Dominique
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Enregistrement et timbre - Successions et liberalites - Frais funeraires. deduction. montant
- Question écrite n° 60901 de M. Cazenave Richard
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Police - Personnel : Isere - Prime de sujetion. montant
- Question écrite n° 60977 de M. Gambier Dominique
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Enregistrement et timbre - Successions et liberalites - Droits. livrets de caisse d'epargne
- Question écrite n° 60940 de M. Baeumler Jean-Pierre
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Animaux - Politique et reglementation - Detention d'animaux sauvages. reglementation
- Question écrite n° 60911 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Retraites : generalites - Paiement des pensions - Retards
- Question écrite n° 60950 de M. Patriat Fran�ois
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Enregistrement et timbre - Droits applicables aux societes - Fusions. code general des impots, article 816
- Question écrite n° 60932 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Enseignement : personnel - Psychologues scolaires - Diplome d'Etat. equivalences. statistiques
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