Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1524615 résultats trouvés

Question écrite n° 57099 de M. Mattei Jean-Fran�ois: Date de dépôt : 27/04/1992; Professions paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Liberaux. avenant a la convention nationale. actes. quotas
Question écrite n° 57061 de M. Stasi Bernard: Date de dépôt : 27/04/1992; Enseignement secondaire - Eleves - Questionnaire diffuse dans les lycees. mention des opinions politiques des eleves et de leurs parents. consequences. libertes publiques
Question écrite n° 56998 de M. Chanfrault Guy: Date de dépôt : 27/04/1992; Ministeres et secretariats d'Etat - Industrie et commerce exterieur : : personnel - Ingenieurs de l'industrie et des mines. statut
Question écrite n° 57153 de M. Dimeglio Willy: Date de dépôt : 27/04/1992; Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Politique a l'egard des retraites - Enseignement. professeurs des lycees professionnels. integration dans le corps des PLP2
Question écrite n° 56986 de M. Pelchat Michel: Date de dépôt : 27/04/1992; Postes et telecommunications - Bureaux de poste : Essonne - Effectifs de personnel. consequences
Question écrite n° 57032 de M. L�onard G�rard: Date de dépôt : 27/04/1992; Retraites : generalites - Politique a l'egard des retraites - Revendications
Question écrite n° 57127 de M. de Gastines Henri: Date de dépôt : 27/04/1992; Mutualite sociale agricole - Cotisations - Exoneration. aides familiaux appeles sous les drapeaux
Question écrite n° 57161 de M. Geng Francis: Date de dépôt : 27/04/1992; Animaux - Naturalisation - Taxidermistes. exercice de la profession. reglementation
Question écrite n° 56988 de M. Bosson Bernard: Date de dépôt : 27/04/1992; Enseignement superieur - Communication - Perspectives. debouches
Question écrite n° 57077 de M. Beaumont Ren�: Date de dépôt : 27/04/1992; Postes et telecommunications - Fonctionnement - Contrat de plan entre l'Etat et la poste. perspectives. zones rurales