Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 57089 de M. Raoult �ric: Date de dépôt : 27/04/1992; Elections et referendums - Reglementation - Liste d'emargement. consultation en dehors des heures de vote. double pointage. interdiction
Question écrite n° 57130 de M. Cazalet Robert: Date de dépôt : 27/04/1992; Professions paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Liberaux. avenant a la convention nationale. actes. quotas
Question écrite n° 57043 de M. Bouvard Lo�c: Date de dépôt : 27/04/1992; Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes internes et resistants - Prisonniers de guerre deportes au camp de Rawa Ruska . titre de deporte
Question écrite n° 57020 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 27/04/1992; Energie - Energies nouvelles : Lorraine - Agro-carburants. perspectives. colza. unite de production diester. creation
Question écrite n° 57150 de M. Dimeglio Willy: Date de dépôt : 27/04/1992; Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
Question écrite n° 57049 de Mme Mignon H�l�ne: Date de dépôt : 27/04/1992; Enseignement : personnel - Personnel de direction - Statut
Question écrite n° 57028 de M. Deprez L�once: Date de dépôt : 27/04/1992; Assurance maladie maternite : generalites - Politique et reglementation - Carte vitale. creation
Question écrite n° 57055 de Mme Piat Yann: Date de dépôt : 27/04/1992; Enseignement prive - Financement - Forfait d'externat. paiement par l'Etat. retards
Question écrite n° 57085 de M. Pons Bernard: Date de dépôt : 27/04/1992; SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit. jeunes. carte inter-rail. suppression. consequences
Question écrite n° 57005 de M. Lejeune Andr�: Date de dépôt : 27/04/1992; Ministeres et secretariats d'Etat - Education nationale et culture : personnel - Remunerations. rectorats. inspections academiques. nouvelle bonification indiciaire. application. contingentement