1525416 résultats trouvés
- Amendement n° 604 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106
- Date de dépôt : 16/10/2015
- Amendement de Mme Le Callennec, M. Wauquiez, M. Fromion, M. Gosselin, M. Fenech, M. Hetzel, M. Perrut, M. Mariani, M. Breton et M. Straumann - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
- Amendement n° 746 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395
- Date de dépôt : 08/11/2013
- Amendement de M. Woerth - Après l'article 60 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
- Amendement n° 587 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1754
- Date de dépôt : 03/02/2014
- Amendement de M. Gille - Article 10 - Non renseigné
- Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
- Amendement n° 348 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
- Date de dépôt : 11/03/2015
- Amendement de Mme Gaillard - Article 4 - Adopté
- Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
- Amendement n° 93 - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1042
- Date de dépôt : 17/05/2013
- Amendement de M. Falorni, M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 18 - Rejeté
- Voir le dossier (Education : enseignement supérieur et recherche)
- Amendement n° 304 - MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT ET OBLIGATIONS DE PRODUCTION DE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 200
- Date de dépôt : 24/09/2012
- Amendement de M. Chassaigne, M. Carvalho, M. Asensi, Mme Buffet, Mme Fraysse, M. Bocquet, M. Candelier, M. Charroux, M. Dolez et M. Sansu - Avant l'article 4 A - Adopté
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (1))
- Amendement n° 28 - HARCÈLEMENT SEXUEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 86
- Date de dépôt : 20/07/2012
- Amendement de M. Bourdouleix, M. Vercamer, M. Richard, M. Borloo, M. Demilly, M. Fritch, M. Fromantin, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Pancher, M. Salles et M. Philippe Vigier - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Justice : harcèlement sexuel)
- Amendement n° 30 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785
- Date de dépôt : 30/05/2016
- Amendement de M. Tardy et M. Saddier - Article 13 - Non renseigné
- Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
- Amendement n° 264 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1994
- Date de dépôt : 11/07/2014
- Amendement de Mme Poletti, M. Jacquat, M. Door, M. Perrut, M. Tian et Mme Louwagie - Article 40 - Adopté
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
- Amendement n° 1202 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909
- Date de dépôt : 02/07/2016
- Amendement de M. Laurent et M. Hutin - Article 7 - Tombé
- Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
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