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- Question écrite n° 13375 de Mme Audrey Linkenheld
- Date de dépôt : 11/12/2012
- professions de santé - gynécologues - effectifs de la profession
- Question écrite n° 43843 de Mme Marie-Line Reynaud
- Date de dépôt : 26/11/2013
- sécurité sociale - cotisations - oeuvres sociales. réglementation
- Question écrite n° 43764 de M. Serge Janquin
- Date de dépôt : 26/11/2013
- retraites : régime général - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée
- Question écrite n° 50056 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 18/02/2014
- impôts locaux - cotisation foncière des entreprises - avis d'imposition. formulation
- Question au Gouvernement n° 3323 de M. Thierry Robert
- Date de dépôt : 11/11/2015
- sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives
- Question écrite n° 91681 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 08/12/2015
- logement - HLM - prélèvements financiers. perspectives
- Question écrite n° 75253 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 03/03/2015
- transports ferroviaires - activités - orientations. perspectives
- Question écrite n° 94325 de M. Patrick Balkany
- Date de dépôt : 22/03/2016
- police - police municipale - port d'arme. généralisation. perspectives
- Question écrite n° 46638 de M. Jacques Moignard
- Date de dépôt : 24/12/2013
- chasse et pêche - chasse - gardes-chasse particuliers. revendications
- Question écrite n° 50682 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 25/02/2014
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - Pôle emploi. moyens
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