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- Question écrite n° 32050 de M. Jean-Luc Bleunven
- Date de dépôt : 09/07/2013
- retraites : régime agricole - pensions - conditions d'attribution
- Question écrite n° 100504 de Mme Danielle Auroi
- Date de dépôt : 08/11/2016
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- Question écrite n° 64175 de M. Thierry Lazaro
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- Date de dépôt : 16/09/2014
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- Question écrite n° 70227 de M. Antoine Herth
- Date de dépôt : 02/12/2014
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- Question écrite n° 10598 de M. Thierry Lazaro
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- handicapés - revendications - perspectives
- Question écrite n° 48933 de M. Rémi Delatte
- Date de dépôt : 04/02/2014
- santé - politique de la santé - biologie médicale. réforme. perspectives
- Question écrite n° 48860 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 04/02/2014
- politique extérieure - coopération culturelle - réseau culturel. rapport parlementaire. recommandations
- Question écrite n° 49186 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 11/02/2014
- eau - assainissement - réseau collectif. raccordement. réglementation
- Question écrite n° 48576 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 04/02/2014
- emploi - politique de l'emploi - maisons de l'emploi. accueil des usagers. modalités
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