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Amendement n° 5 - MODALITÉS DE DÉPÔT DE CANDIDATURE AUX ÉLECTIONS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4405: Date de dépôt : 26/01/2017; Amendement de M. Salen, M. Wauquiez, M. Aboud, Mme Louwagie, Mme Fort, M. Mathis et M. Dhuicq - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modalités de dépôt de candidature aux élections)
Amendement n° 116 - EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4064: Date de dépôt : 30/09/2016; Amendement de M. Gibbes - Après l'article 54 - Non soutenu; Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique)
Amendement n° 133 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2512: Date de dépôt : 13/02/2015; Amendement de Mme Le Dain, Mme Laclais, M. Le Roch, M. Valax, Mme Rabin et M. Premat - Article 5 - Retiré; Voir le dossier (Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie)
Amendement n° 362 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 14/10/2016; Amendement de Mme Orliac, M. Claireaux et Mme Dubié - Article 42 - Tombé; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 160 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600: Date de dépôt : 01/04/2016; Amendement de M. Blein, rapporteur - Article 23 - Adopté; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 712 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 10/11/2016; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 62 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 113 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611: Date de dépôt : 09/04/2015; Amendement de M. Saddier, M. Aubert, M. Tardy et Mme Duby-Muller - Article 26 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1894 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas - Après l'article 2 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 139 - DADUE PRÉVENTION DES RISQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2982: Date de dépôt : 08/09/2015; Amendement de Mme Le Dissez, rapporteure - Après l'article 12 - Adopté; Voir le dossier (Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques)
Amendement n° 678 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399: Date de dépôt : 16/01/2016; Amendement de Mme Erhel, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Après l'article 37 C - Adopté; Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)