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- Question écrite n° 79142 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 05/05/2015
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - piratage. lutte et prévention
- Question orale sans débat n° 481 de Mme Dominique Orliac
- Date de dépôt : 21/01/2014
- grandes écoles - classes préparatoires - ouverture. Lot
- Question écrite n° 80465 de Mme Audrey Linkenheld
- Date de dépôt : 02/06/2015
- fonction publique territoriale - recrutement - urbanistes. modalités. perspectives
- Question écrite n° 41386 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 05/11/2013
- communes - urbanisme - France domaine. estimations. validité
- Question écrite n° 59977 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 08/07/2014
- télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
- Question au Gouvernement n° 3183 de Mme Seybah Dagoma
- Date de dépôt : 08/10/2015
- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. contenu
- Question écrite n° 79637 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 12/05/2015
- télécommunications - Internet - données personnelles. protection. perspectives
- Question écrite n° 29286 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 11/06/2013
- travail - réglementation - détachement dans un autre pays européen. perspectives
- Question écrite n° 90103 de M. Christian Franqueville
- Date de dépôt : 13/10/2015
- enfants - modes de garde - maisons d'assistants maternels. normes d'accessibilité
- Question écrite n° 15783 de M. Jean-Patrick Gille
- Date de dépôt : 22/01/2013
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement
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