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Amendement n° 1700 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
Date de dépôt : 16/04/2013
Amendement de M. Gosselin - Article 14 - Rejeté
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 115 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3103
Date de dépôt : 05/11/2015
Amendement de M. Accoyer - Article 26 - Rejeté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 908 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679
Date de dépôt : 12/06/2016
Amendement de M. Hammadi, rapporteur général, M. Bies, rapporteur thématique Mme Chapdelaine, rapporteure thématique Mme Corre, rapporteure thématique et M. Raimbourg - Après l'article 33 - Adopté
Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
Amendement n° 1444 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639
Date de dépôt : 03/01/2014
Amendement de M. Giraud, M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 29 - Tombé
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 278 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1407
Date de dépôt : 26/11/2013
Amendement de M. Dussopt, rapporteur - Article 31 - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 39 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216
Date de dépôt : 10/07/2013
Amendement de M. Decool, M. Poisson, M. Devedjian, M. Cinieri, M. Foulon, M. Martin-Lalande, M. Larrivé, M. Marlin, M. Bénisti, Mme Besse, M. Olivier Marleix, M. Siré, M. Hetzel, M. Moudenc, M. Perrut, M. Fasquelle, M. Reiss, M. Marc, M. Lassalle, M. Vitel, M. Reitzer, Mme Louwagie, M. Luca, Mme Fort, M. Courtial, M. Audibert Troin, M. Dhuicq, M. Herth, M. Jean-Pierre Vigier, M. Guibal, M. Gérard, M. Dassault et M. Saddier - Article 36 BIS - Non soutenu
Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 3913 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
Date de dépôt : 17/04/2013
Amendement de M. Lurton - Article 4 BIS - Rejeté
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 4850 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
Date de dépôt : 30/04/2016
Amendement de Mme Bouziane-Laroussi - Article 2 - Tombé
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 243 - RÉFORME FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1468
Date de dépôt : 23/05/2014
Amendement de M. Pauvros, M. Boudié, Mme Tallard, M. Bies, Mme Errante, Mme Alaux, Mme Reynaud, M. Bouillon, M. Calmette, Mme Françoise Dubois, M. Capet, M. Caullet, M. Bricout, M. Plisson, Mme Buis, Mme Quéré, M. Burroni, M. Duron, M. Arnaud Leroy, M. Alexis Bachelay, Mme Lignières-Cassou, M. Cottel et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)
Amendement n° 83 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
Date de dépôt : 10/12/2014
Amendement de M. Morel-A-L'Huissier, M. Furst, M. Goasguen, M. Hetzel, M. Abad, M. Le Fur, M. Frédéric Lefebvre, M. Marlin, M. Jean-Pierre Vigier et Mme Marianne Dubois - Article 17 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)