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- Question écrite n° 80041 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 26/05/2015
- associations - subventions - perspectives
- Question écrite n° 55003 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 06/05/2014
- État - publications - DILA. Journal officiel. mise en oeuvre
- Question écrite n° 51753 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 11/03/2014
- Parlement - lois - textes d'application. publication
- Question écrite n° 80967 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 09/06/2015
- droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations
- Question écrite n° 22821 de Mme Florence Delaunay
- Date de dépôt : 02/04/2013
- logement - expulsions - trêve hivernale. champ d'application
- Question écrite n° 85754 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 28/07/2015
- déchets, pollution et nuisances - air - coûts. rapport parlementaire. propositions
- Question écrite n° 53894 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 15/04/2014
- traités et conventions - publicité - négociations. réglementation
- Question écrite n° 44434 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 03/12/2013
- justice - réglementation - rapport. propositions
- Question écrite n° 49771 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 18/02/2014
- aménagement du territoire - politique d'aménagement du territoire - Conseil économique, social et environnemental. rapport. préconisations
- Question écrite n° 61516 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 22/07/2014
- télécommunications - Internet - données personnelles. effacement
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