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- Question écrite n° 64356 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 23/09/2014
- audiovisuel et communication - télévision - médias audiovisuels à la demande. politiques communautaires
- Question écrite n° 73321 de M. Yves Censi
- Date de dépôt : 03/02/2015
- fonction publique territoriale - centres de gestion - Fédération nationale des centres de gestion. statut
- Question écrite n° 87531 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 25/08/2015
- organisations internationales - ONU - stagiaire. rémunération. perspectives
- Question écrite n° 77945 de Mme Julie Sommaruga
- Date de dépôt : 14/04/2015
- impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-part supplémentaire. conditions d'attribution
- Question écrite n° 17223 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 05/02/2013
- enseignement - cantines scolaires - surveillance. réglementation
- Question écrite n° 2918 de M. Patrick Labaune
- Date de dépôt : 07/08/2012
- télécommunications - téléphone - antennes-relais. conséquences. santé
- Question au Gouvernement n° 3568 de M. Jean-Pierre Allossery
- Date de dépôt : 28/01/2016
- banques et établissements financiers - services bancaires - tarification. encadrement
- Question écrite n° 32050 de M. Jean-Luc Bleunven
- Date de dépôt : 09/07/2013
- retraites : régime agricole - pensions - conditions d'attribution
- Question écrite n° 100504 de Mme Danielle Auroi
- Date de dépôt : 08/11/2016
- politique extérieure - aide au développement - crédits. répartition
- Question écrite n° 64175 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 16/09/2014
- politique extérieure - Tunisie - déplacement du ministre. bilan
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