1525448 résultats trouvés
- Question écrite n° 61160 de M. Wolff Claude
- Date de dépôt : 24/08/1992
- Handicapes - Allocations et ressources - Conditions d'attribution. montant. personne possedant des parts dans une societe en nom collectif
- Question écrite n° 61211 de Mme Stirbois Marie-France
- Date de dépôt : 24/08/1992
- Systeme penitentiaire - Fonctionnement - Effectifs de personnel
- Question écrite n° 61254 de M. Salles Rudy
- Date de dépôt : 24/08/1992
- Telephone - Tarifs : Alpes-Maritimes - Disparites geographiques
- Question écrite n° 61201 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 24/08/1992
- Personnes agees - Politique de la vieillesse - Risque de dependance. reconnaissance
- Question écrite n° 61227 de M. Cazenave Richard
- Date de dépôt : 24/08/1992
- Elections et referendums - Campagnes electorales - Elections legislatives de 1993. depenses autorisees. plafond
- Question écrite n° 61197 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 24/08/1992
- Television - Redevance - Exoneration. etablissements d'enseignement prive
- Question écrite n° 61165 de M. Franchis Serge
- Date de dépôt : 24/08/1992
- Postes et telecommunications - Personnel - Service national des ateliers et garage. remunerations. la Poste, France telecom. parite
- Question écrite n° 61215 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 24/08/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement et transports : structures administratives - Conseil national des transports. fonctionnement
- Question écrite n° 61240 de M. Braine Jean-Pierre
- Date de dépôt : 24/08/1992
- TVA - Taux - Fournitures necessaires aux handicapes et personnes agees
- Question écrite n° 61167 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 24/08/1992
- Emploi - Politique et reglementation - Lutte contre le chomage de longue duree. bilan
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