1525413 résultats trouvés
- Amendement n° 338 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329
- Date de dépôt : 06/09/2013
- Amendement de M. Berrios, M. Foulon, M. Hetzel, M. Solère, Mme Genevard, M. Poisson et M. Herbillon - Article 56 - Rejeté
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
- Amendement n° 375 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 287
- Date de dépôt : 19/10/2012
- Amendement de M. Paul - Article 40 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
- Amendement n° 2561 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
- Date de dépôt : 17/04/2013
- Amendement de M. Fasquelle - Article 1ER TER - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 283 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767
- Date de dépôt : 06/03/2013
- Amendement de Mme Le Callennec - Article PREMIER - Non soutenu
- Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
- Amendement n° 649 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611
- Date de dépôt : 10/04/2015
- Amendement de Mme Duflot, M. Baupin, rapporteur Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 5 - Rejeté
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 2144 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 23/09/2014
- Amendement de Mme Battistel, rapporteure - Article 24 - Adopté
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 105 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611
- Date de dépôt : 09/04/2015
- Amendement de M. Tetart et M. Straumann - Article 12 - Non soutenu
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 809 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4191
- Date de dépôt : 23/11/2016
- Amendement de le Gouvernement - Article 33 BIS E - Adopté
- Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
- Amendement n° 97 - EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4064
- Date de dépôt : 30/09/2016
- Amendement de Mme Berthelot, M. Aboubacar, Mme Chapdelaine, Mme Louis-Carabin et les membres du groupe Socialiste, écologiste et républicain - Après l'article 29 - Adopté
- Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique)
- Amendement n° 1158 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 30/09/2014
- Amendement de M. Leboeuf - Article 10 - Non soutenu
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats