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- Question écrite n° 28449 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 04/06/2013
- ministères et secrétariats d'État - Français de l'étranger - dépenses d'intervention. statistiques
- Question écrite n° 92627 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 26/01/2016
- énergie et carburants - énergie éolienne - implantation. réglementation
- Question orale sans débat n° 414 de M. Gabriel Serville
- Date de dépôt : 26/11/2013
- outre-mer - DOM-ROM : Guyane - mines et carrière. orpaillage clandestin. lutte et prévention
- Question écrite n° 22870 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 02/04/2013
- pharmacie et médicaments - médicaments - effets indésirables. limitation
- Question écrite n° 50548 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 25/02/2014
- droit pénal - procédure pénale - poursuites. peines. exécution. statistiques
- Question écrite n° 103684 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 04/04/2017
- élevage - porcs - peste porcine africaine. lutte et prévention
- Question écrite n° 7273 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 16/10/2012
- fonctionnaires et agents publics - détachement - limitations. propositions
- Question écrite n° 25255 de M. Frédéric Roig
- Date de dépôt : 23/04/2013
- urbanisme - schémas de cohérence territoriale - calendrier
- Question écrite n° 97703 de M. Michel Piron
- Date de dépôt : 12/07/2016
- santé - alcoolisme - lutte et prévention
- Question écrite n° 15029 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 01/01/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - statistiques
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