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- Question écrite n° 61180 de M. Pandraud Robert
- Date de dépôt : 24/08/1992
- Politique exterieure - Yougoslavie - Intervention militaire. propos tenus par le President de la commission economique europeenne
- Question écrite n° 61188 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 24/08/1992
- Retraites complementaires - IRCANTEC - Conseil d'administration. composition. collectivites locales. representation
- Question écrite n° 61192 de M. Montdargent Robert
- Date de dépôt : 24/08/1992
- Propriete intellectuelle - INPI - Implantation. transfert a Lille. consequences. personnel
- Question écrite n° 61205 de M. Aubert Emmanuel
- Date de dépôt : 24/08/1992
- Securite civile - Personnel - Demineurs. statut
- Question écrite n° 61172 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 24/08/1992
- Politique exterieure - Afrique du Sud - Accord de cooperation industrielle. perspectives
- Question écrite n° 61181 de M. Montdargent Robert
- Date de dépôt : 24/08/1992
- Justice - Conseils de prud'hommes - Elections. organisation. etablissement des listes electorales
- Question écrite n° 61233 de M. Lapaire Jean-Pierre
- Date de dépôt : 24/08/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Jeunesse et sports : personnel - Personnels techniques et pedagogiques. revendications
- Question écrite n° 61170 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 24/08/1992
- Conferences et conventions internationales - Statistiques - Traites et conventions internationaux repetes en France. statistiques depuis 1958
- Question écrite n° 61182 de M. Moutoussamy Ernest
- Date de dépôt : 24/08/1992
- DOM-TOM - Guadeloupe : agroalimentaire - Filiere canne a sucre. bilan et perspective
- Question écrite n° 61230 de Mme Bachelot-Narquin Roselyne
- Date de dépôt : 24/08/1992
- Travail - Travail a temps partiel - Projet de loi. perspectives
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