1527714 résultats trouvés
- Question écrite n° 35940 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 13/08/2013
- sports - dopage - lutte et prévention
- Question écrite n° 50529 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 25/02/2014
- droit pénal - procédure pénale - poursuites. peines. exécution. statistiques
- Question écrite n° 8246 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 23/10/2012
- transports ferroviaires - fonctionnement - réseau. entretien. rapport. conclusions
- Question écrite n° 103090 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 28/02/2017
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. passage aux frontières
- Question écrite n° 94219 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 22/03/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
- Question écrite n° 37681 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 17/09/2013
- travail - télétravail - développement. perspectives
- Question écrite n° 57012 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 10/06/2014
- finances publiques - équilibre budgétaire - assainissement des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 36894 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 10/09/2013
- industrie - métallurgie - emploi et activité. rapport parlementaire. propositions
- Question écrite n° 86382 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 04/08/2015
- Français de l'étranger - retour - rapport parlementaire. recommandations
- Question écrite n° 22134 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 26/03/2013
- ministères et secrétariats d'État - économie et finances : personnel - La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière
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